SCI HORIZON PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORIZON PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 308 742. Elle est domiciliée 62 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MISERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HORIZON PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZON PLUS
- SIREN
- 422 308 742
- SIRET (siège)
- 422 308 742 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422308742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 308 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 695 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 62 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69740, GENAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORIZON PLUS
Porpriété, administration, exploitation, construction, revente de biens immobiliers.
Finances de SCI HORIZON PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZON PLUS
INSEEÉtablissements de SCI HORIZON PLUS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
422 308 742 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 38430 MOIRANSActif
422 308 742 00036 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
422 308 742 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HORIZON PLUS
INPIComptes annuels de SCI HORIZON PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZON PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORIZON PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZON PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZON PLUS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZON PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORIZON PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI HORIZON PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZON PLUS est 422 308 742. Le SIRET de son siège social est 422 308 742 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422308742.
Qui dirige SCI HORIZON PLUS ?
SCI HORIZON PLUS est dirigée par DANIEL MISERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORIZON PLUS ?
Le siège social de SCI HORIZON PLUS est situé 62 av des Freres Montgolfier, 69740 Genas.
SCI HORIZON PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZON PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZON PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON PLUS.
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