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SCI HORIZONS

Active
Siren411 377 922SCI13122 VENTABRENCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI HORIZONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 377 922. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Chante Grillet, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HORIZONS

Dénomination
SCI HORIZONS
SIREN
411 377 922
SIRET (siège)
411 377 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62411377922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 377 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,91 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1997
Siège social
DOMAINE DE CHANTE GRILLET, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORIZONS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location et autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI HORIZONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORIZONS

CA

CHRISTOPHE ARTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

YA

YANNICK ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

AB

AGNES BALLET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JA

Jacques, Roland, Joseph ARTAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à août 2019

S

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET représenté par DE SAINT RAPT Charles, Marie, Annet

Administrateur provisoire · de août 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORIZONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    411 377 922 00017 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HORIZONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORIZONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORIZONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORIZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORIZONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTAUD Christophe, Abel, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTAUD Jacques, Roland, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Administrateur provisoire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET (SELARL) représenté par DE SAINT RAPT Charles, Marie, Annet

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI HORIZONS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZONS ?

Le numéro SIREN de SCI HORIZONS est 411 377 922. Le SIRET de son siège social est 411 377 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411377922.

Qui dirige SCI HORIZONS ?

SCI HORIZONS est dirigée par CHRISTOPHE ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORIZONS ?

Le siège social de SCI HORIZONS est situé Domaine de Chante Grillet, 13122 Ventabren.

SCI HORIZONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORIZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORIZONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZONS.

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