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SCI HORIZONTAL

Active
Siren449 063 775SCI77126 CHATENAY-SUR-SEINECréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 063 775, SCI HORIZONTAL est une SCI créée le 19 juin 2003. Son siège social est situé 8 rue de la Gare, 77126 Chatenay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK DUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORIZONTAL

Dénomination
SCI HORIZONTAL
SIREN
449 063 775
SIRET (siège)
449 063 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47449063775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 063 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
8 RUE DE LA GARE, 77126, CHATENAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORIZONTAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété exploitation par bail location mise à disposition gratuite de ses membres ou autrement de tous biens immobiliers et notamment une propriété 8 rue de la gare à châtenay

Finances de SCI HORIZONTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORIZONTAL

FD

FRANCK DUPAS

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023

C

CLAFIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicolas Jacques Raymond COLLOT

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORIZONTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77126 CHATENAY-SUR-SEINESiègeActif

    449 063 775 00018 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORIZONTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORIZONTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZONTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORIZONTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZONTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZONTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORIZONTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORIZONTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : DUPAS Franck, Jean, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : CLAFIM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant associé indéfiniment responsable : COLLOT Nicolas Jacques Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI HORIZONTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZONTAL ?

Le numéro SIREN de SCI HORIZONTAL est 449 063 775. Le SIRET de son siège social est 449 063 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449063775.

Qui dirige SCI HORIZONTAL ?

SCI HORIZONTAL est dirigée par FRANCK DUPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORIZONTAL ?

Le siège social de SCI HORIZONTAL est situé 8 rue de la Gare, 77126 Chatenay-sur-Seine.

SCI HORIZONTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORIZONTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORIZONTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZONTAL.

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