SCI HORIZONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 504 977, SCI HORIZONTE est une SCI créée le 13 octobre 2025. Elle est domiciliée 14 B AV Florissant, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier Bergeus exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORIZONTE
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZONTE
- SIREN
- 992 504 977
- SIRET (siège)
- 992 504 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33992504977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 504 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 14 B AV Florissant, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORIZONTE
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI HORIZONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI HORIZONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
992 504 977 00016 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORIZONTE
INPIComptes annuels de SCI HORIZONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORIZONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORIZONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI HORIZONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZONTE ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZONTE est 992 504 977. Le SIRET de son siège social est 992 504 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33992504977.
Qui dirige SCI HORIZONTE ?
SCI HORIZONTE est dirigée par Olivier Bergeus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORIZONTE ?
Le siège social de SCI HORIZONTE est situé 14 B AV Florissant, 74100 Annemasse.
SCI HORIZONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZONTE.
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