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SCI HORLOGE

Active
Siren450 979 281SCI69007 LYONCréée le 26 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 979 281, SCI HORLOGE est une SCI créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS GAGNEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI HORLOGE

Dénomination
SCI HORLOGE
SIREN
450 979 281
SIRET (siège)
450 979 281 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91450979281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 979 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
30 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HORLOGE

L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI HORLOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HORLOGE

NG

NICOLAS GAGNEUX

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

JG

JEAN-PIERRE GAGNEUX

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

AG

ANNE-SOPHIE GAGNEUX

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

RV

ROMAIN VALERY

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

CV

CHANTAL VIALETTE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

N

NINOUCH

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI HORLOGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    450 979 281 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    450 979 281 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    450 979 281 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HORLOGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI HORLOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORLOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORLOGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, baux Commerciaux

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01812

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00024

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00956

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/01258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/01086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00119

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 2-4

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00711

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00012

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORLOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HORLOGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI HORLOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI HORLOGE ?

Le numéro SIREN de SCI HORLOGE est 450 979 281. Le SIRET de son siège social est 450 979 281 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450979281.

Qui dirige SCI HORLOGE ?

SCI HORLOGE est dirigée par NICOLAS GAGNEUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORLOGE ?

Le siège social de SCI HORLOGE est situé 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.

SCI HORLOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORLOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORLOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORLOGE.

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