SCI HORMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 098 015. Son siège social est situé 73 RUE Bellevue, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Baptiste HORBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORMANN
INSEE- Dénomination
- SCI HORMANN
- SIREN
- 106 098 015
- SIRET (siège)
- 106 098 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03106098015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 098 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 73 RUE Bellevue, 68350, Brunstatt-Didenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORMANN
- l'acquisition sur décision unanime des associé, en état futur d'achèvement ou achevés, de tous autres biens immobiliers ;- la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la Société, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question, - la possibilité, sur décision unanime des associés, de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt social de la Société, en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens et droits immobiliers lui appartenant (dès lors que la garantie consentie, ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société),
Finances de SCI HORMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
THOMANN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI HORMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif
106 098 015 00014 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORMANN
INPIComptes annuels de SCI HORMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORMANN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/57091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-12.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2026-06-04
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI HORMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HORMANN ?
Le numéro SIREN de SCI HORMANN est 106 098 015. Le SIRET de son siège social est 106 098 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106098015.
Qui dirige SCI HORMANN ?
SCI HORMANN est dirigée par Jean-Baptiste HORBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORMANN ?
Le siège social de SCI HORMANN est situé 73 RUE Bellevue, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI HORMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORMANN.
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