SCI HORN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HORN est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 512 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Prairie, 67240 Kaltenhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HEIDELINDE BÄUERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORN
INSEE- Dénomination
- SCI HORN
- SIREN
- 851 512 731
- SIRET (siège)
- 851 512 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851512731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 512 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 6 IMP DE LA PRAIRIE, 67240, KALTENHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORN
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers
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Finances de SCI HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI HORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 KALTENHOUSESiègeActif
851 512 731 00015 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORN
INPIConformité de SCI HORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53326
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03608
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI HORN
Quel est le numéro SIREN de SCI HORN ?
Le numéro SIREN de SCI HORN est 851 512 731. Le SIRET de son siège social est 851 512 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851512731.
Qui dirige SCI HORN ?
SCI HORN est dirigée par HEIDELINDE BÄUERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORN ?
Le siège social de SCI HORN est situé 6 Imp de la Prairie, 67240 Kaltenhouse.
SCI HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORN.
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