SCI HORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 226 889, SCI HORNET est une SCI créée le 10 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Demoiselles, 27350 Routot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN BLANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORNET
INSEE- Dénomination
- SCI HORNET
- SIREN
- 445 226 889
- SIRET (siège)
- 445 226 889 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88445226889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 226 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 4 CHE DES DEMOISELLES, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORNET
propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI HORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HORNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeActif
445 226 889 00027 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
- 35300 FOUGERESFermé
445 226 889 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORNET
INPIComptes annuels de SCI HORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/10964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-20.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2018 · N° 16/00481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur SCI HORNET
Quel est le numéro SIREN de SCI HORNET ?
Le numéro SIREN de SCI HORNET est 445 226 889. Le SIRET de son siège social est 445 226 889 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88445226889.
Qui dirige SCI HORNET ?
SCI HORNET est dirigée par ERWAN BLANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HORNET ?
Le siège social de SCI HORNET est situé 4 Che des Demoiselles, 27350 Routot.
SCI HORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORNET.
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