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SCI HORSE

Active
Siren412 072 852SCI11120 GINESTASCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 072 852, SCI HORSE est une SCI créée le 21 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve "La Condamine" LA CONDAMINE, 11120 Ginestas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES QUERAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HORSE

Dénomination
SCI HORSE
SIREN
412 072 852
SIRET (siège)
412 072 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31412072852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 072 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
"La Condamine" LA CONDAMINE, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORSE

Acquisition, propriété, prise à bail, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI HORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORSE

SM

STELLA MAGUIRE

Associé indéfiniment responsable

GQ

GILLES QUERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    412 072 852 00012 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : QUERAL Gilles Associé : MAGUIRE Stella

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI HORSE

Quel est le numéro SIREN de SCI HORSE ?

Le numéro SIREN de SCI HORSE est 412 072 852. Le SIRET de son siège social est 412 072 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412072852.

Qui dirige SCI HORSE ?

SCI HORSE est dirigée par GILLES QUERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORSE ?

Le siège social de SCI HORSE est situé "La Condamine" LA CONDAMINE, 11120 Ginestas.

SCI HORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORSE.

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