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SCI HORSEPAT

Active
Siren909 728 024SCI14850 ESCOVILLECréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HORSEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 728 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Pommiers, 14850 Escoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN RAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORSEPAT

Dénomination
SCI HORSEPAT
SIREN
909 728 024
SIRET (siège)
909 728 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38909728024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 728 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
3 IMP DES POMMIERS, 14850, ESCOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORSEPAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI HORSEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORSEPAT

SR

SEBASTIEN RAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

HR

HORTENSE RAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI HORSEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14850 ESCOVILLESiègeActif

    909 728 024 00011 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORSEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORSEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORSEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORSEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORSEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HORSEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORSEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORSEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI HORSEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HORSEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI HORSEPAT est 909 728 024. Le SIRET de son siège social est 909 728 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38909728024.

Qui dirige SCI HORSEPAT ?

SCI HORSEPAT est dirigée par SEBASTIEN RAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORSEPAT ?

Le siège social de SCI HORSEPAT est situé 3 Imp des Pommiers, 14850 Escoville.

SCI HORSEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORSEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORSEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORSEPAT.

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