SCI HORSTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORSTEL est une SCI immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 070 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Josse, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYLENE HARMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORSTEL
INSEE- Dénomination
- SCI HORSTEL
- SIREN
- 493 070 288
- SIRET (siège)
- 493 070 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64493070288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 070 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- RTE DE JOSSE, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORSTEL
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI HORSTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORSTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI HORSTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif
493 070 288 00011 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORSTEL
INPIComptes annuels de SCI HORSTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORSTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORSTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-16.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORSTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI HORSTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HORSTEL ?
Le numéro SIREN de SCI HORSTEL est 493 070 288. Le SIRET de son siège social est 493 070 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493070288.
Qui dirige SCI HORSTEL ?
SCI HORSTEL est dirigée par MYLENE HARMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORSTEL ?
Le siège social de SCI HORSTEL est situé Rte de Josse, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
SCI HORSTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORSTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORSTEL.
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