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SCI HORTA

Active
Siren430 332 379SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI HORTA est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 332 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DEBAUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HORTA

Dénomination
SCI HORTA
SIREN
430 332 379
SIRET (siège)
430 332 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93430332379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 332 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2000
Siège social
31 CHE DES ESSES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORTA

Acquisition et location de biens immobiliers et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ainsi qu'à l'activité ainsi définie.

Finances de SCI HORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTA

JD

JEAN-LOUIS DEBAUGE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

LD

LAURINE DEBAUGE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

AD

AURELIE DEBAUGE

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

S

SCI 4D

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    430 332 379 00014 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI HORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTA ?

Le numéro SIREN de SCI HORTA est 430 332 379. Le SIRET de son siège social est 430 332 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93430332379.

Qui dirige SCI HORTA ?

SCI HORTA est dirigée par JEAN-LOUIS DEBAUGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORTA ?

Le siège social de SCI HORTA est situé 31 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI HORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTA.

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