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SCI HORTAMEL

Active
Siren820 782 852SCI92700 COLOMBESCréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 782 852, SCI HORTAMEL est une SCI créée le 7 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guillot, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HORTAMEL

Dénomination
SCI HORTAMEL
SIREN
820 782 852
SIRET (siège)
820 782 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76820782852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 782 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
11 RUE GUILLOT, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORTAMEL

Propriété, acquisition, administration et gestion de tout droit et bien immobilier et toutes opérations y afférent à condition de ne pas altérer le caractère civil de la société.

Finances de SCI HORTAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTAMEL

OM

OLIVIER MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

MP

MYRIAM PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI HORTAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    820 782 852 00017 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HORTAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI HORTAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI HORTAMEL est 820 782 852. Le SIRET de son siège social est 820 782 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820782852.

Qui dirige SCI HORTAMEL ?

SCI HORTAMEL est dirigée par OLIVIER MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORTAMEL ?

Le siège social de SCI HORTAMEL est situé 11 rue Guillot, 92700 Colombes.

SCI HORTAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTAMEL.

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