SCI HORTENSIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 711 768, SCI HORTENSIA est une SCI créée le 26 octobre 2009. Son siège social est situé 47 rue Jean Rameau, 13012 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HORTENSIA
INSEE- Dénomination
- SCI HORTENSIA
- SIREN
- 517 711 768
- SIRET (siège)
- 517 711 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28517711768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 711 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 47 RUE JEAN RAMEAU, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORTENSIA
acquisition d'un immeuble sis 162 Chemin du Rouet 13008 MARSEILLE, l'administration et exploitation par bail, location dudit immeuble et de tous autres immeubles, la jouissance gratuite attribuée aux associés personnes physiques
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Finances de SCI HORTENSIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORTENSIA
INSEEÉtablissements de SCI HORTENSIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
517 711 768 00013 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORTENSIA
INPIConformité de SCI HORTENSIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTENSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTENSIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 06 juillet 1999 · N° 98-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-21.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORTENSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORTENSIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI HORTENSIA
Quel est le numéro SIREN de SCI HORTENSIA ?
Le numéro SIREN de SCI HORTENSIA est 517 711 768. Le SIRET de son siège social est 517 711 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517711768.
Qui dirige SCI HORTENSIA ?
SCI HORTENSIA est dirigée par MARC DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORTENSIA ?
Le siège social de SCI HORTENSIA est situé 47 rue Jean Rameau, 13012 Marseille.
SCI HORTENSIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORTENSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORTENSIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTENSIA.
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