SCI HORTICOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 000 404, SCI HORTICOLE est une SCI créée le 9 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Es Elies, 50700 Valognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC POSTAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HORTICOLE
INSEE- Dénomination
- SCI HORTICOLE
- SIREN
- 499 000 404
- SIRET (siège)
- 499 000 404 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499000404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 000 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- HAM ES ELIES, 50700, VALOGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HORTICOLE
Objet social de SCI HORTICOLE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers et particulièrement immeuble horticole
Finances de SCI HORTICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORTICOLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2012
P.P.
Associé indéfiniment responsable
F.P.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HORTICOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50700 VALOGNESSiègeActif
499 000 404 00024 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
- 50700 VALOGNESFermé
499 000 404 00016 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORTICOLE
INPIComptes annuels de SCI HORTICOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORTICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00006
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/16899
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-50.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-15.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORTICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORTICOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI HORTICOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HORTICOLE ?
Le numéro SIREN de SCI HORTICOLE est 499 000 404. Le SIRET de son siège social est 499 000 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499000404.
Qui dirige SCI HORTICOLE ?
SCI HORTICOLE est dirigée par FREDERIC POSTAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORTICOLE ?
Le siège social de SCI HORTICOLE est situé Ham Es Elies, 50700 Valognes.
SCI HORTICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORTICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORTICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTICOLE.
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