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SCI HORTUS

Active
Siren399 853 472Société civile34740 VENDARGUESCréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

SCI HORTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 853 472. Son siège social est situé rue des Devezes Chez M. Destours, 34740 Vendargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DESTOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORTUS

Dénomination
SCI HORTUS
SIREN
399 853 472
SIRET (siège)
399 853 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34399853472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 853 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
235 228,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1995
Siège social
RUE DES DEVEZES CHEZ M. DESTOURS, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORTUS

ACQUISITION DE TS BIENS IMMOBILIERS ; GESTION ET ADMINISTRATION DE TS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI HORTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTUS

JD

JEAN-CLAUDE DESTOURS

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

ED

ERIC DESTOURS

Gérant

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HORTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    399 853 472 00013 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI HORTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTUS ?

Le numéro SIREN de SCI HORTUS est 399 853 472. Le SIRET de son siège social est 399 853 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399853472.

Qui dirige SCI HORTUS ?

SCI HORTUS est dirigée par JEAN-CLAUDE DESTOURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORTUS ?

Le siège social de SCI HORTUS est situé rue des Devezes Chez M. Destours, 34740 Vendargues.

SCI HORTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTUS.

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