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SCI HORTUS

Active
Siren401 302 575SCI38200 VIENNECréée le 19 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI HORTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 302 575. Son siège social est situé 155 rue Lafayette, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME RUBENACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI HORTUS

Dénomination
SCI HORTUS
SIREN
401 302 575
SIRET (siège)
401 302 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94401302575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 302 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1995
Siège social
155 RUE LAFAYETTE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORTUS

L'acquisition d'un local à usage professionnel sis à VIENNE 155, rue Lafayette, d'une superficie d'environ 140 m2, et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition, la propriété et l'exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit

Finances de SCI HORTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTUS

JR

JEROME RUBENACH

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

FT

FLORENCE TUPIN

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HORTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    401 302 575 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI HORTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTUS ?

Le numéro SIREN de SCI HORTUS est 401 302 575. Le SIRET de son siège social est 401 302 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401302575.

Qui dirige SCI HORTUS ?

SCI HORTUS est dirigée par JEROME RUBENACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORTUS ?

Le siège social de SCI HORTUS est situé 155 rue Lafayette, 38200 Vienne.

SCI HORTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTUS.

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