SCI HOSSEINI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HOSSEINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 792 036. Elle est domiciliée 28 rue Salvador Dali, 11000 Carcassonne. SCI HOSSEINI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MASSOUD HOSSEINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOSSEINI
INSEE- Dénomination
- SCI HOSSEINI
- SIREN
- 851 792 036
- SIRET (siège)
- 851 792 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69851792036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 792 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 28 RUE SALVADOR DALI, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOSSEINI
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublée, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI HOSSEINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOSSEINI
INSEEÉtablissements de SCI HOSSEINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
851 792 036 00010 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOSSEINI
INPIConformité de SCI HOSSEINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOSSEINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOSSEINI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01739
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01295
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04156
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00809
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 mars 2026 · N° 26/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOSSEINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOSSEINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-18
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI HOSSEINI
Quel est le numéro SIREN de SCI HOSSEINI ?
Le numéro SIREN de SCI HOSSEINI est 851 792 036. Le SIRET de son siège social est 851 792 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69851792036.
Qui dirige SCI HOSSEINI ?
SCI HOSSEINI est dirigée par MASSOUD HOSSEINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOSSEINI ?
Le siège social de SCI HOSSEINI est situé 28 rue Salvador Dali, 11000 Carcassonne.
SCI HOSSEINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOSSEINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOSSEINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOSSEINI.
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