SCI HOSTEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOSTEIN est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 542 721 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP des Joncs Lotissement des Pontots, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SAUBAGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOSTEIN
INSEE- Dénomination
- SCI HOSTEIN
- SIREN
- 542 721 030
- SIRET (siège)
- 542 721 030 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60542721030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 721 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 045,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- 1 IMP des Joncs Lotissement des Pontots, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOSTEIN
L'administration et la gestion d'immeubles
Finances de SCI HOSTEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOSTEIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOSTEIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
542 721 030 00022 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6832A
- 64100 BAYONNEFermé
542 721 030 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOSTEIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOSTEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOSTEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOSTEIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2010 · N° 04/22889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOSTEIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUBAGNAC Pierre, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUBAGNAC Pierre, Louis ; Gérant : SAUBAGNAC Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI HOSTEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HOSTEIN ?
Le numéro SIREN de SCI HOSTEIN est 542 721 030. Le SIRET de son siège social est 542 721 030 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60542721030.
Qui dirige SCI HOSTEIN ?
SCI HOSTEIN est dirigée par PIERRE SAUBAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOSTEIN ?
Le siège social de SCI HOSTEIN est situé 1 IMP des Joncs Lotissement des Pontots, 64100 Bayonne.
SCI HOSTEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOSTEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOSTEIN.
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