SCI HOTARU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HOTARU est une SCI immatriculée le 25 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 572 604. Elle est domiciliée 18 B rue Paul Doumer, 83149 Bras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COME BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOTARU
INSEE- Dénomination
- SCI HOTARU
- SIREN
- 909 572 604
- SIRET (siège)
- 909 572 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57909572604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 572 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 18 B RUE PAUL DOUMER, 83149, BRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTARU
l'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnelle de tous immeubles
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Finances de SCI HOTARU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTARU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI HOTARU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
909 572 604 00017 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTARU
INPIComptes annuels de SCI HOTARU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTARU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOTARU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTARU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTARU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/80656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTARU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOTARU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2021-12-31
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI HOTARU
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTARU ?
Le numéro SIREN de SCI HOTARU est 909 572 604. Le SIRET de son siège social est 909 572 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57909572604.
Qui dirige SCI HOTARU ?
SCI HOTARU est dirigée par COME BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTARU ?
Le siège social de SCI HOTARU est situé 18 B rue Paul Doumer, 83149 Bras.
SCI HOTARU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTARU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTARU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTARU.
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