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SCI HOTEL BERNUY

Active
Siren399 169 903SCI31850 MondouzilCréée le 15 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI HOTEL BERNUY est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 169 903. Son siège social est situé 15 CHE de la Tuilerie, 31850 Mondouzil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT CHAVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOTEL BERNUY

Dénomination
SCI HOTEL BERNUY
SIREN
399 169 903
SIRET (siège)
399 169 903 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04399169903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 169 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
15 CHE de la Tuilerie, 31850, Mondouzil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HOTEL BERNUY

ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL, ENTRETIEN ET GESTION PAR LOCATION.

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Finances de SCI HOTEL BERNUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HOTEL BERNUY

VC

VINCENT CHAVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

AC

Alexandre Chavanne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

MC

Marie Chavanne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

NC

Nicolas Chavanne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

LL

Lise Lienhard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI HOTEL BERNUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MondouzilSiègeActif

    399 169 903 00024 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOTEL BERNUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI HOTEL BERNUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL BERNUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOTEL BERNUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOTEL BERNUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HOTEL BERNUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI HOTEL BERNUY

Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL BERNUY ?

Le numéro SIREN de SCI HOTEL BERNUY est 399 169 903. Le SIRET de son siège social est 399 169 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399169903.

Qui dirige SCI HOTEL BERNUY ?

SCI HOTEL BERNUY est dirigée par VINCENT CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOTEL BERNUY ?

Le siège social de SCI HOTEL BERNUY est situé 15 CHE de la Tuilerie, 31850 Mondouzil.

SCI HOTEL BERNUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOTEL BERNUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOTEL BERNUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL BERNUY.