SCI HOTEL BRETENOUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HOTEL BRETENOUX est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 306 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue du Bois, 77990 Mauregard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SALMERON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI HOTEL BRETENOUX a été radiée le 26 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI HOTEL BRETENOUX
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL BRETENOUX
- SIREN
- 830 306 437
- SIRET (siège)
- 830 306 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830306437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 306 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2017
- Date de radiation
- 26 mars 2021
- Siège social
- 15 RUE 15 rue du Bois , 77990, Mauregard
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI HOTEL BRETENOUX
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, administration et gestion immobilière
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Finances de SCI HOTEL BRETENOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL BRETENOUX
INSEEAS FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI HOTEL BRETENOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77990 MauregardSiègeFermé
830 306 437 00013 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL BRETENOUX
INPIConformité de SCI HOTEL BRETENOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL BRETENOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2022. Clôturée le 24 février 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02140
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : La SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Sylvie Duval, 49/51 avenue du Pdt Salvadore Allende 77109 Meaux. RG 22/2140
Aucune mention de SCI HOTEL BRETENOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL BRETENOUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02140
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : La SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Sylvie Duval, 49/51 avenue du Pdt Salvadore Allende 77109 Meaux. RG 22/2140
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Liquidateur Associé Salmeron, Alain Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-06-12
- radiation
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI HOTEL BRETENOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL BRETENOUX ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL BRETENOUX est 830 306 437. Le SIRET de son siège social est 830 306 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830306437.
Qui dirige SCI HOTEL BRETENOUX ?
SCI HOTEL BRETENOUX est dirigée par ALAIN SALMERON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL BRETENOUX ?
Le siège social de SCI HOTEL BRETENOUX est situé 15 RUE 15 rue du Bois, 77990 Mauregard.
SCI HOTEL BRETENOUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI HOTEL BRETENOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2021.
SCI HOTEL BRETENOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HOTEL BRETENOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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