SCI HOTEL DE LA POSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOTEL DE LA POSTE est une SCI immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 701 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotel de la Poste, 15300 Dienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE BRUNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOTEL DE LA POSTE
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL DE LA POSTE
- SIREN
- 409 701 240
- SIRET (siège)
- 409 701 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48409701240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 701 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- HOTEL DE LA POSTE, 15300, DIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL DE LA POSTE
acquisition, gestion, adminis tration de tous biens immobiliers dont elle pour rait devenir propriétaire, emprunts et opérations se rattachant à l'objet.
Finances de SCI HOTEL DE LA POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL DE LA POSTE
INSEEÉtablissements de SCI HOTEL DE LA POSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 DIENNESiègeActif
409 701 240 00015 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL DE LA POSTE
INPIComptes annuels de SCI HOTEL DE LA POSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTEL DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOTEL DE LA POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2023 · N° 20/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOTEL DE LA POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HOTEL DE LA POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DE LA POSTE ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL DE LA POSTE est 409 701 240. Le SIRET de son siège social est 409 701 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409701240.
Qui dirige SCI HOTEL DE LA POSTE ?
SCI HOTEL DE LA POSTE est dirigée par MADELEINE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL DE LA POSTE ?
Le siège social de SCI HOTEL DE LA POSTE est situé Hotel de la Poste, 15300 Dienne.
SCI HOTEL DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DE LA POSTE.
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