SCI HOTEL DE LA POSTE

Active

Siren414 256 271SCI61170 COULONGES-SUR-SARTHECréée le 29 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 63,1 k€
Effectif: Non publié

SCI HOTEL DE LA POSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 256 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DU CHAMP DU LION Coulonges-sur-Sarthe, 61170 Coulonges-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE COTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOTEL DE LA POSTE

INSEE

Dénomination: SCI HOTEL DE LA POSTE
SIREN: 414 256 271
SIRET (siège): 414 256 271 00019
N° TVA intracommunautaire: FR72414256271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 256 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 63 113,89 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 1997
Siège social: 9 RUE DU CHAMP DU LION Coulonges-sur-Sarthe, 61170, COULONGES-SUR-SARTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI HOTEL DE LA POSTE

La propriété, l'administrationn et l'exploitation par location ou autrement d'un ensemble immobilier dit "hôtel de la poste" situé au Mele sur Sarthe place du gal de Gaulle, plus généralement, la propriété ou la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI HOTEL DE LA POSTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOTEL DE LA POSTE

INSEE

SYLVIANE COTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JOELLE COTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HOTEL DE LA POSTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61170 COULONGES-SUR-SARTHESiègeActif
414 256 271 00019 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOTEL DE LA POSTE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

Acte

Dépôt du 05 août 2020

Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI HOTEL DE LA POSTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTEL DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOTEL DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02526
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2023 · N° 20/05516
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02484
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.599
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOTEL DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOTEL DE LA POSTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 août 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : VERNUS Sylviane né(e) COTTO ; Gérant, Associé : CAUCE Joëlle né(e) COTTO

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI HOTEL DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCI HOTEL DE LA POSTE est 414 256 271. Le SIRET de son siège social est 414 256 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414256271.

Qui dirige SCI HOTEL DE LA POSTE ?

SCI HOTEL DE LA POSTE est dirigée par SYLVIANE COTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOTEL DE LA POSTE ?

Le siège social de SCI HOTEL DE LA POSTE est situé 9 RUE DU CHAMP DU LION Coulonges-sur-Sarthe, 61170 Coulonges-sur-Sarthe.