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SCI HOTEL DU COMMERCE

Active
Siren411 496 219SCI74150 RUMILLYCréée le 07 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
145 k€

SCI HOTEL DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 496 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl d Armes, 74150 Rumilly. SCI HOTEL DU COMMERCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre DURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
SCI HOTEL DU COMMERCE
SIREN
411 496 219
SIRET (siège)
411 496 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30411496219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 496 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 1997
Siège social
4 PL D ARMES, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOTEL DU COMMERCE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOTEL DU COMMERCE

GD

GASTON DURET

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

PD

Pierre DURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DURET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    411 496 219 00014 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOTEL DU COMMERCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI HOTEL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HOTEL DU COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DURET Gaston Marcel nom d'usage : DURET n'est plus gérant. DURET Pierre Frédéric André nom d'usage : DURET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DURET Lucienne Félicie nom d'usage : DURET n'est plus gérant. DURET Gaston Marcel nom d'usage : DURET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI HOTEL DU COMMERCE est 411 496 219. Le SIRET de son siège social est 411 496 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411496219.

Qui dirige SCI HOTEL DU COMMERCE ?

SCI HOTEL DU COMMERCE est dirigée par Pierre DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI HOTEL DU COMMERCE est situé 4 Pl d Armes, 74150 Rumilly.

SCI HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DU COMMERCE.

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