SCI HOTEL DU COMMERCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
SCI HOTEL DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 496 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl d Armes, 74150 Rumilly. SCI HOTEL DU COMMERCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre DURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOTEL DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL DU COMMERCE
- SIREN
- 411 496 219
- SIRET (siège)
- 411 496 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30411496219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 496 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 4 PL D ARMES, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL DU COMMERCE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI HOTEL DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL DU COMMERCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOTEL DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
411 496 219 00014 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL DU COMMERCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HOTEL DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL DU COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DURET Gaston Marcel nom d'usage : DURET n'est plus gérant. DURET Pierre Frédéric André nom d'usage : DURET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DURET Lucienne Félicie nom d'usage : DURET n'est plus gérant. DURET Gaston Marcel nom d'usage : DURET devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI HOTEL DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL DU COMMERCE est 411 496 219. Le SIRET de son siège social est 411 496 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411496219.
Qui dirige SCI HOTEL DU COMMERCE ?
SCI HOTEL DU COMMERCE est dirigée par Pierre DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI HOTEL DU COMMERCE est situé 4 Pl d Armes, 74150 Rumilly.
SCI HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DU COMMERCE.
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