SCI HOTEL DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 150 k€
SCI HOTEL DU PARC est une société civile immatriculée le 21 février 2003 sous le numéro SIREN 445 374 010. Elle est domiciliée rue des Forgerons Zac des Hauts de Coueron, 44220 Coueron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK GONZALES-BANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOTEL DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL DU PARC
- SIREN
- 445 374 010
- SIRET (siège)
- 445 374 010 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04445374010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 374 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- RUE DES FORGERONS ZAC DES HAUTS DE COUERON, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL DU PARC
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI HOTEL DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HOTEL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
445 374 010 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HOTEL DU PARC
INPIConformité de SCI HOTEL DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DU PARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 04 avril 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/03098
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2016026142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08244
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01118
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 04 avril 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/03098
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI HOTEL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL DU PARC est 445 374 010. Le SIRET de son siège social est 445 374 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04445374010.
Qui dirige SCI HOTEL DU PARC ?
SCI HOTEL DU PARC est dirigée par PATRICK GONZALES-BANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL DU PARC ?
Le siège social de SCI HOTEL DU PARC est situé rue des Forgerons Zac des Hauts de Coueron, 44220 Coueron.
SCI HOTEL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI HOTEL DU PARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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