SCI HOTEL DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 373 310, SCI HOTEL DU PARC est une SCI créée le 13 décembre 2006. Son siège social est situé 10 rue de Verdun Bains les Bains, 88240 La Voge-les-Bains. SCI HOTEL DU PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE FERREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOTEL DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL DU PARC
- SIREN
- 493 373 310
- SIRET (siège)
- 493 373 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493373310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 373 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 10 RUE DE VERDUN BAINS LES BAINS, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL DU PARC
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI HOTEL DU PARC
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INSEEÉtablissements de SCI HOTEL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif
493 373 310 00017 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL DU PARC
INPIConformité de SCI HOTEL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI HOTEL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL DU PARC est 493 373 310. Le SIRET de son siège social est 493 373 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493373310.
Qui dirige SCI HOTEL DU PARC ?
SCI HOTEL DU PARC est dirigée par JEANNE FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL DU PARC ?
Le siège social de SCI HOTEL DU PARC est situé 10 rue de Verdun Bains les Bains, 88240 La Voge-les-Bains.
SCI HOTEL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DU PARC.
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