SCI HOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 854 279. Elle est domiciliée 86 B rue Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ILHAM JAMAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOTES
INSEE- Dénomination
- SCI HOTES
- SIREN
- 483 854 279
- SIRET (siège)
- 483 854 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44483854279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 854 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 86 B RUE AMELOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTES
La construction, la gestion, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront apportes a la société ou dont celle-ci pourrait devenir propriétaire au cours de la vie sociale par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI HOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI HOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
483 854 279 00013 · ouvert le 09 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTES
INPIComptes annuels de SCI HOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-17.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI HOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTES ?
Le numéro SIREN de SCI HOTES est 483 854 279. Le SIRET de son siège social est 483 854 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483854279.
Qui dirige SCI HOTES ?
SCI HOTES est dirigée par ILHAM JAMAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTES ?
Le siège social de SCI HOTES est situé 86 B rue Amelot, 75011 Paris.
SCI HOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTES.
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