SCI HOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOTI est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 594 759. Son siège social est situé 51 RUE du Château, 01170 Chevry. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Zecir HOTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOTI
INSEE- Dénomination
- SCI HOTI
- SIREN
- 930 594 759
- SIRET (siège)
- 930 594 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32930594759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 594 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 51 RUE du Château, 01170, Chevry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTI
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement.
Finances de SCI HOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTI
INSEEÉtablissements de SCI HOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 ChevrySiègeActif
930 594 759 00019 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HOTI
INPIComptes annuels de SCI HOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI HOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTI ?
Le numéro SIREN de SCI HOTI est 930 594 759. Le SIRET de son siège social est 930 594 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930594759.
Qui dirige SCI HOTI ?
SCI HOTI est dirigée par Zecir HOTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTI ?
Le siège social de SCI HOTI est situé 51 RUE du Château, 01170 Chevry.
SCI HOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTI.
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