SCI HOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 202 149, SCI HOUAT est une SCI créée le 27 juin 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Houat, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE GRISON, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOUAT
INSEE- Dénomination
- SCI HOUAT
- SIREN
- 319 202 149
- SIRET (siège)
- 319 202 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52319202149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 202 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1980
- Siège social
- AV D'HOUAT, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUAT
biens immobiliers acquisition et mise en valeur des biens immobiliers.
Finances de SCI HOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUAT
INSEEÉtablissements de SCI HOUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
319 202 149 00013 · ouvert le 26 mai 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 février 2023 · N° 20/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI HOUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUAT ?
Le numéro SIREN de SCI HOUAT est 319 202 149. Le SIRET de son siège social est 319 202 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52319202149.
Qui dirige SCI HOUAT ?
SCI HOUAT est dirigée par MAURICE GRISON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HOUAT ?
Le siège social de SCI HOUAT est situé av d'Houat, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI HOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUAT.
Entreprises similaires
Même activité à La Baule-Escoublac
- SAS ACTIFPORNICHET44500 La Baule-EscoublacCA 1,8 M€
- NEVEZTIA44500 La Baule-EscoublacCA 1,2 M€
- TORINO44500 La Baule-EscoublacCA 264 k€
- HOLDING PERIS44500 La Baule-EscoublacCA 137 k€
- LOIRETFI44500 La Baule-EscoublacCA 38,7 k€
- TE MAU MOTU44500 La Baule-EscoublacCA 23,5 k€
- ASSISTANCE BUSINESS TO BUSINESS44500 La Baule-EscoublacCA 0 €
- " SCI FLOISALEX"44500 La Baule-Escoublac
- "LA CROIX SAINT LAURENT"44500 La Baule-Escoublac
- "SCI DES CHAINTRES"44500 La Baule-Escoublac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Baule-Escoublac
Entreprises du même secteur à La Baule-Escoublac
Entreprises à La Baule-Escoublac
Toutes les entreprises à La Baule-Escoublac
