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SCI HOUAT

Active
Siren424 890 747SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HOUAT est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 890 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric BONNET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOUAT

Dénomination
SCI HOUAT
SIREN
424 890 747
SIRET (siège)
424 890 747 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06424890747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 890 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
128 B RUE DE LA LINIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOUAT

Acquisition administration gestion construction de tous immeubles

Finances de SCI HOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUAT

FB

Frédéric BONNET

Associé indéfiniment responsable

S

SCI BELLE ILE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

Danielle Therese Marie Le Querre,

Gérant · de novembre 1999 à juillet 2026

QL

Querre Le

Gérant · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOUAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    424 890 747 00027 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    424 890 747 00019 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOUAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bonnet, Frédéric Gabriel Raymond ; Gérant partant : Le Querre, nom d'usage : Bonnet, Danielle Therese Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1999-11-08 · Début d'activité : 1999-09-20

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI HOUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUAT ?

Le numéro SIREN de SCI HOUAT est 424 890 747. Le SIRET de son siège social est 424 890 747 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424890747.

Qui dirige SCI HOUAT ?

SCI HOUAT est dirigée par Frédéric BONNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUAT ?

Le siège social de SCI HOUAT est situé 128 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI HOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUAT.

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