SCI HOUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 343 795, SCI HOUDAN est une SCI créée le 18 septembre 2023. Son siège social est situé 3 RUE Jean Jaurès, 91370 Verrières-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marianne MARKOVICS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI HOUDAN
- SIREN
- 979 343 795
- SIRET (siège)
- 979 343 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46979343795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 343 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 3 RUE Jean Jaurès, 91370, Verrières-le-Buisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUDAN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HOUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUDAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
SAS MJL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HOUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif
979 343 795 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUDAN
INPIComptes annuels de SCI HOUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUDAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01218
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11414
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Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02446
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.252
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-22.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-42.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-44.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUDAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI HOUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI HOUDAN est 979 343 795. Le SIRET de son siège social est 979 343 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979343795.
Qui dirige SCI HOUDAN ?
SCI HOUDAN est dirigée par Marianne MARKOVICS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUDAN ?
Le siège social de SCI HOUDAN est situé 3 RUE Jean Jaurès, 91370 Verrières-le-Buisson.
SCI HOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUDAN.
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