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SCI HOUEL

Active
Siren994 740 470SCI61300 CrulaiCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 740 470, SCI HOUEL est une SCI créée le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP du Buisson, 61300 Crulai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Samuel HOUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HOUEL

Dénomination
SCI HOUEL
SIREN
994 740 470
SIRET (siège)
994 740 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29994740470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 740 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
14 IMP du Buisson, 61300, Crulai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOUEL

Acquisition , la prise de bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers (notamment le bâtiment situé au 26. le bois Aulard 61300 St sulpice sur risle, cadastré section AH numéro 247 et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toute fois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI HOUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUEL

SH

Samuel HOUEL

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

RH

Robin Houel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

CH

Clémence Houel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI HOUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 CrulaiSiègeActif

    994 740 470 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HOUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HOUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI HOUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUEL ?

Le numéro SIREN de SCI HOUEL est 994 740 470. Le SIRET de son siège social est 994 740 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29994740470.

Qui dirige SCI HOUEL ?

SCI HOUEL est dirigée par Samuel HOUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUEL ?

Le siège social de SCI HOUEL est situé 14 IMP du Buisson, 61300 Crulai.

SCI HOUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUEL.

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