SCI HOUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 526 308. Elle est domiciliée Mas de Ballarin les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER PASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI HOUILLES
- SIREN
- 433 526 308
- SIRET (siège)
- 433 526 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433526308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 526 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- MAS DE BALLARIN LES STES MARIES DE LA MER, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUILLES
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, de tous biens mobiliers ou immobiliers situés en France ou à l'étranger ; La gestion et l'administration par voie de location ou autrement desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; La gestion de tous comptes bancaires et de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; Le cautionnement hypothécaire de la société aux souscripteurs de parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de SCI HOUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI HOUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
433 526 308 00013 · ouvert le 21 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HOUILLES
INPIComptes annuels de SCI HOUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI HOUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI HOUILLES est 433 526 308. Le SIRET de son siège social est 433 526 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433526308.
Qui dirige SCI HOUILLES ?
SCI HOUILLES est dirigée par OLIVIER PASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HOUILLES ?
Le siège social de SCI HOUILLES est situé Mas de Ballarin les Stes Maries de la Mer, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI HOUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUILLES.
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