SCI HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOULE est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 347 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE HOULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI HOULE
- SIREN
- 442 347 175
- SIRET (siège)
- 442 347 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442347175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 347 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 74 RUE DU DOCTEUR PEPIN, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOULE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobilers en question.
Finances de SCI HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeActif
442 347 175 00014 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A
- 76470 LE TREPORTActif
442 347 175 00022 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HOULE
INPIComptes annuels de SCI HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58192
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02292
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00146
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/05112
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/04041
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 17/01237
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00311
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Décision du 09 avril 2025 · N° 24/08076
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Décision du 24 février 2025 · N° 25/80105
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Décision du 19 février 2025 · N° 2024F00036
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/12437
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00133
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00657
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01179
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 18/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/08844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/09331
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/11755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé : HOULE Claude, André
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI HOULE est 442 347 175. Le SIRET de son siège social est 442 347 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442347175.
Qui dirige SCI HOULE ?
SCI HOULE est dirigée par CLAUDE HOULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HOULE ?
Le siège social de SCI HOULE est situé 74 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport.
SCI HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOULE.
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