SCI HOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 157 466, SCI HOULES est une SCI créée le 24 septembre 2003. Son siège social est situé 34 CITE du Six Avril 1944, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER IGON, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOULES
INSEE- Dénomination
- SCI HOULES
- SIREN
- 450 157 466
- SIRET (siège)
- 450 157 466 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95450157466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 157 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 34 CITE du Six Avril 1944, 31400, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOULES
ACQUISITION/CONSTRUCTION/PROPRIETE/ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL/LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE/PAR VOIE D'ACQUISITION/ECHANGE/APPORT OU AUTREMENT -
Finances de SCI HOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOULES
INSEEÉtablissements de SCI HOULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
450 157 466 00035 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
450 157 466 00019 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 702C
- 31240 Saint-JeanFermé
450 157 466 00027 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOULES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOULES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024001229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/11503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-13.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI HOULES ?
Le numéro SIREN de SCI HOULES est 450 157 466. Le SIRET de son siège social est 450 157 466 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450157466.
Qui dirige SCI HOULES ?
SCI HOULES est dirigée par OLIVIER IGON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOULES ?
Le siège social de SCI HOULES est situé 34 CITE du Six Avril 1944, 31400 Toulouse.
SCI HOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOULES.
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