SCI HOURTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 632 976, SCI HOURTON est une SCI créée le 22 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 ALL du Grand Chêne, 24100 Lembras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOURTON
INSEE- Dénomination
- SCI HOURTON
- SIREN
- 448 632 976
- SIRET (siège)
- 448 632 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448632976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 632 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 167 ALL du Grand Chêne, 24100, Lembras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOURTON
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de SCI HOURTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOURTON
INSEEÉtablissements de SCI HOURTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 LembrasSiègeActif
448 632 976 00016 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOURTON
INPIComptes annuels de SCI HOURTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOURTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOURTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOURTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOURTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/08965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOURTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOURTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI HOURTON
Quel est le numéro SIREN de SCI HOURTON ?
Le numéro SIREN de SCI HOURTON est 448 632 976. Le SIRET de son siège social est 448 632 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448632976.
Qui dirige SCI HOURTON ?
SCI HOURTON est dirigée par MICHEL MARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOURTON ?
Le siège social de SCI HOURTON est situé 167 ALL du Grand Chêne, 24100 Lembras.
SCI HOURTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOURTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOURTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOURTON.
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