SCI HOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUSE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 355 311. Son siège social est situé 12 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSE
- SIREN
- 382 355 311
- SIRET (siège)
- 382 355 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382355311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 355 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUSE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL.
Finances de SCI HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSE
INSEEÉtablissements de SCI HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
382 355 311 00012 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSE est 382 355 311. Le SIRET de son siège social est 382 355 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382355311.
Qui dirige SCI HOUSE ?
SCI HOUSE est dirigée par MICHEL BARDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HOUSE ?
Le siège social de SCI HOUSE est situé 12 rue du General de Gaulle, 61300 L'Aigle.
SCI HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSE.
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