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SCI HOUSSARD

Active
Siren395 380 942SCI51700 CHAMPVOISYCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI HOUSSARD est une SCI immatriculée le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 395 380 942. Elle est domiciliée rue du Moulin, 51700 Champvoisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOUSSARD

Dénomination
SCI HOUSSARD
SIREN
395 380 942
SIRET (siège)
395 380 942 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66395380942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 380 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
RUE DU MOULIN, 51700, CHAMPVOISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOUSSARD

l'acquisition, sous toutes ses formes et par tous les moyens, notamment par voie de crédit-bail, d'immeubles ou biens immobiliers meubles ou non meubles à usage industriel, commercial, de bureaux ou encore d'habitation.

Finances de SCI HOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUSSARD

JH

JEAN HOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

RH

REMY HOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

AH

AUDREY HOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

CB

CLAUDE BADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HOUSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51700 CHAMPVOISYSiègeActif

    395 380 942 00023 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

  • 51700 PASSY-GRIGNYFermé

    395 380 942 00015 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI HOUSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI HOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI HOUSSARD est 395 380 942. Le SIRET de son siège social est 395 380 942 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66395380942.

Qui dirige SCI HOUSSARD ?

SCI HOUSSARD est dirigée par JEAN HOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUSSARD ?

Le siège social de SCI HOUSSARD est situé rue du Moulin, 51700 Champvoisy.

SCI HOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSSARD.

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