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SCI HOUSSAY

Active
Siren402 073 340SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI HOUSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 402 073 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Sables, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS HOUSSAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HOUSSAY

Dénomination
SCI HOUSSAY
SIREN
402 073 340
SIRET (siège)
402 073 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06402073340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 073 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1995
Siège social
9 RUE DES SABLES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOUSSAY

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location desdits droits immobiliers, ainsi qué tous autres droits immobiliers, ainsi qué tous autres immeubles batis ou non batis, dont la société deviendraient pro- prietaire par acquisition, échange, apport ou autre

Finances de SCI HOUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUSSAY

LH

LOUIS HOUSSAIS

Gérant

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HOUSSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    402 073 340 00018 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOUSSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSSAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUSSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI HOUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI HOUSSAY est 402 073 340. Le SIRET de son siège social est 402 073 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402073340.

Qui dirige SCI HOUSSAY ?

SCI HOUSSAY est dirigée par LOUIS HOUSSAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HOUSSAY ?

Le siège social de SCI HOUSSAY est situé 9 rue des Sables, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI HOUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSSAY.

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