SCI HOUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOUSSIN est une 6540 immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 136 197. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Eglise, 35550 Pipriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOUSSIN
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSSIN
- SIREN
- 443 136 197
- SIRET (siège)
- 443 136 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443136197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 136 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- 10 PL DE L'EGLISE, 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUSSIN
l'acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément dès biens et droits immobiliers en question, et cé, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à dès opérations conformes au présenté objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et né modifiant pas le caractère civil
Finances de SCI HOUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSSIN
INSEEÉtablissements de SCI HOUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
443 136 197 00011 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSSIN
INPIComptes annuels de SCI HOUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSSIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 17/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024006534
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023070315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2020058906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° J2023000398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024042547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024028548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024008609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024000127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022054718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2021032276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUSSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur SCI HOUSSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSSIN ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSSIN est 443 136 197. Le SIRET de son siège social est 443 136 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443136197.
Qui dirige SCI HOUSSIN ?
SCI HOUSSIN est dirigée par MARIE HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUSSIN ?
Le siège social de SCI HOUSSIN est situé 10 Pl de l'Eglise, 35550 Pipriac.
SCI HOUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSSIN.
Entreprises similaires
Même activité à Pipriac
