SCI HOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 346 657, SCI HOUY est une SCI créée le 4 février 1983. Elle est domiciliée 47 rue du Four, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES HOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOUY
INSEE- Dénomination
- SCI HOUY
- SIREN
- 326 346 657
- SIRET (siège)
- 326 346 657 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68326346657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 346 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1983
- Siège social
- 47 RUE DU FOUR, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUY
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION D'UNE BOUTIQUE FORMANT LE LOT N° 100 DE LA DIVISION D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (6EME) 47 RUE DU FOUR AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI HOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUY
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HOUY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
326 346 657 00025 · ouvert le 04 février 1983 · NAF 6820B
- 75013 PARIS 13Fermé
326 346 657 00033 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUY
INPIComptes annuels de SCI HOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Marceau, nom d'usage : Houy, Simone, nomination de l'Associé gérant : Houy, Jacques
- création
Date d'effet : 04 février 1983
Questions fréquentes sur SCI HOUY
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUY ?
Le numéro SIREN de SCI HOUY est 326 346 657. Le SIRET de son siège social est 326 346 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326346657.
Qui dirige SCI HOUY ?
SCI HOUY est dirigée par JACQUES HOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUY ?
Le siège social de SCI HOUY est situé 47 rue du Four, 75006 Paris 6.
SCI HOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUY.
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