SCI HOWARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOWARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 701 052. Elle est domiciliée 52 rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NADINE Levieux, gérant.
Fiche d'identité de SCI HOWARD
INSEE- Dénomination
- SCI HOWARD
- SIREN
- 380 701 052
- SIRET (siège)
- 380 701 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380701052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 701 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1991
- Siège social
- 52 RUE GABRIELLE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOWARD
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la vente Desdits biens en tout ou partie s'il y a lieu.
Finances de SCI HOWARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOWARD
INSEEÉtablissements de SCI HOWARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
380 701 052 00017 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HOWARD
INPIComptes annuels de SCI HOWARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOWARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOWARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOWARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOWARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026J00065
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02029
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00747
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00909
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03086
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02198
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00164
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03278
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00727
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00022
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01437
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02177
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-10.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-19.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOWARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOWARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1991-01-25 · Début d'activité : 1991-01-15
- création
Date d'effet : 25 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI HOWARD
Quel est le numéro SIREN de SCI HOWARD ?
Le numéro SIREN de SCI HOWARD est 380 701 052. Le SIRET de son siège social est 380 701 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380701052.
Qui dirige SCI HOWARD ?
SCI HOWARD est dirigée par NADINE Levieux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOWARD ?
Le siège social de SCI HOWARD est situé 52 rue Gabrielle, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI HOWARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOWARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOWARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOWARD.
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