SCI HOWE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI HOWE est une société étrangère immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 539 147 496. Son siège social est situé 46 rue Principale, L 5290 Neuhaeusgen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI HOWE
INSEE- Dénomination
- SCI HOWE
- SIREN
- 539 147 496
- SIRET (siège)
- 539 147 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92539147496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 147 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 46 RUE PRINCIPALE, L 5290 NEUHAEUSGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI HOWE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOWE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI HOWE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- L 5290 NEUHAEUSGENSiègeActif
539 147 496 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 7010Z
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSActif
539 147 496 00027 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HOWE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HOWE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOWE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOWE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOWE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOWE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOWE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOWE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI HOWE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOWE ?
Le numéro SIREN de SCI HOWE est 539 147 496. Le SIRET de son siège social est 539 147 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539147496.
Où se situe le siège social de SCI HOWE ?
Le siège social de SCI HOWE est situé 46 rue Principale, L 5290 Neuhaeusgen.
SCI HOWE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOWE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOWE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOWE.
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