SCI HOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 700 797, SCI HOYER est une SCI créée le 18 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL HOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOYER
INSEE- Dénomination
- SCI HOYER
- SIREN
- 507 700 797
- SIRET (siège)
- 507 700 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61507700797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 700 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2008
- Siège social
- 14 RUE VICTOR HUGO, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOYER
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI HOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOYER
INSEEÉtablissements de SCI HOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
507 700 797 00016 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOYER
INPIComptes annuels de SCI HOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-08-08
- création
Date d'effet : 18 août 2008
Questions fréquentes sur SCI HOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI HOYER ?
Le numéro SIREN de SCI HOYER est 507 700 797. Le SIRET de son siège social est 507 700 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507700797.
Qui dirige SCI HOYER ?
SCI HOYER est dirigée par DANIEL HOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOYER ?
Le siège social de SCI HOYER est situé 14 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers.
SCI HOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOYER.
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