SCI HPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HPPA est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 860 042. Son siège social est situé 12 rue des Lions, 89170 Saint-Fargeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PAPINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HPPA
INSEE- Dénomination
- SCI HPPA
- SIREN
- 494 860 042
- SIRET (siège)
- 494 860 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494860042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 860 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 12 RUE DES LIONS, 89170, SAINT-FARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HPPA
Acquisition, administration et gestions de biens immobiliers
Finances de SCI HPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HPPA
INSEEÉtablissements de SCI HPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif
494 860 042 00014 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HPPA
INPIComptes annuels de SCI HPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HPPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI HPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI HPPA ?
Le numéro SIREN de SCI HPPA est 494 860 042. Le SIRET de son siège social est 494 860 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494860042.
Qui dirige SCI HPPA ?
SCI HPPA est dirigée par HERVE PAPINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HPPA ?
Le siège social de SCI HPPA est situé 12 rue des Lions, 89170 Saint-Fargeau.
SCI HPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HPPA.
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