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SCI HS YILMAZ

Active
Siren848 703 682SCI25000 BESANCONCréée le 28 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 703 682, SCI HS YILMAZ est une SCI créée le 28 février 2019. Son siège social est situé 76 rue de Chalezeule, 25000 Besancon. SCI HS YILMAZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SULTAN ARSLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI HS YILMAZ

Dénomination
SCI HS YILMAZ
SIREN
848 703 682
SIRET (siège)
848 703 682 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59848703682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 703 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2019
Siège social
76 RUE DE CHALEZEULE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HS YILMAZ

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HS YILMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HS YILMAZ

SA

SULTAN ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

HY

HUSEYIN YILMAZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI HS YILMAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    848 703 682 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HS YILMAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Conformité de SCI HS YILMAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HS YILMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HS YILMAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HS YILMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HS YILMAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur SCI HS YILMAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI HS YILMAZ ?

Le numéro SIREN de SCI HS YILMAZ est 848 703 682. Le SIRET de son siège social est 848 703 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848703682.

Qui dirige SCI HS YILMAZ ?

SCI HS YILMAZ est dirigée par SULTAN ARSLAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HS YILMAZ ?

Le siège social de SCI HS YILMAZ est situé 76 rue de Chalezeule, 25000 Besancon.

SCI HS YILMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HS YILMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HS YILMAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HS YILMAZ.

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