SCI HSA44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 873 720, SCI HSA44 est une SCI créée le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 8 AV Roland Moreno ZAC LES EPINEAUX - BAT A, 95740 Frépillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé ROUCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HSA44
INSEE- Dénomination
- SCI HSA44
- SIREN
- 934 873 720
- SIRET (siège)
- 934 873 720 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32934873720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 873 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Siège social
- 8 AV Roland Moreno ZAC LES EPINEAUX - BAT A, 95740, Frépillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HSA44
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, locataire ou usufruitière par bail, échange, apport ou donation ou sous quelque autre forme que ce soit. L'obtention de tous emprunts, nécessaires à la réalisation de ces objets et la constitution de toutes garanties et sûretés y afférentes, telles qu'hypothèques et cautionnements y compris hypothécaires ou nantissements de parts sociales, nécessaires à l'octroi d'ouverture de crédits destinés au financement total ou partiel des acquisitions visées ci-dessus, ou à l'aménagement et à la réparation desdits immeubles, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, la prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés, et plus généralement, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, ou à tous objets connexes, sous réserve que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI HSA44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HSA44
INSEEÉtablissements de SCI HSA44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95740 FrépillonSiègeActif
934 873 720 00015 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HSA44
INPIComptes annuels de SCI HSA44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HSA44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HSA44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HSA44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HSA44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HSA44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HSA44
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI HSA44
Quel est le numéro SIREN de SCI HSA44 ?
Le numéro SIREN de SCI HSA44 est 934 873 720. Le SIRET de son siège social est 934 873 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32934873720.
Qui dirige SCI HSA44 ?
SCI HSA44 est dirigée par Hervé ROUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HSA44 ?
Le siège social de SCI HSA44 est situé 8 AV Roland Moreno ZAC LES EPINEAUX - BAT A, 95740 Frépillon.
SCI HSA44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HSA44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HSA44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HSA44.
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