SCI HSBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HSBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 436 988. Elle est domiciliée 55 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HICHAM SBAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HSBI
INSEE- Dénomination
- SCI HSBI
- SIREN
- 507 436 988
- SIRET (siège)
- 507 436 988 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57507436988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 436 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 55 AV DE LA LIBERATION, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HSBI
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur, revente éventuelle et location de biens immobiliers.
Finances de SCI HSBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HSBI
INSEEÉtablissements de SCI HSBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
507 436 988 00012 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HSBI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HSBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HSBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HSBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HSBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HSBI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HSBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HSBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI HSBI
Quel est le numéro SIREN de SCI HSBI ?
Le numéro SIREN de SCI HSBI est 507 436 988. Le SIRET de son siège social est 507 436 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507436988.
Qui dirige SCI HSBI ?
SCI HSBI est dirigée par HICHAM SBAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HSBI ?
Le siège social de SCI HSBI est situé 55 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis.
SCI HSBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HSBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HSBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HSBI.
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