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SCI HTA5

Active
Siren477 896 971SCI13006 MARSEILLECréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HTA5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 896 971. Son siège social est situé 44 rue Pierre Dupre, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE COURTOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HTA5

Dénomination
SCI HTA5
SIREN
477 896 971
SIRET (siège)
477 896 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79477896971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 896 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
44 RUE PIERRE DUPRE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HTA5

la propriété l'administration l'acquisition la constuction la mise en location la gestion la prise à bail avec ou sans promesse de vente l'exploitation par bail location ou autrement la cession éventuelle d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France

Finances de SCI HTA5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HTA5

CC

CHRISTINE COURTOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

PO

PIERRE ORCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

CO

CECILE ORCEL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

GO

GUILLAUME ORCEL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

MO

MANON ORCEL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HTA5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    477 896 971 00017 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HTA5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HTA5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HTA5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HTA5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HTA5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HTA5. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HTA5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HTA5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI HTA5

Quel est le numéro SIREN de SCI HTA5 ?

Le numéro SIREN de SCI HTA5 est 477 896 971. Le SIRET de son siège social est 477 896 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477896971.

Qui dirige SCI HTA5 ?

SCI HTA5 est dirigée par CHRISTINE COURTOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HTA5 ?

Le siège social de SCI HTA5 est situé 44 rue Pierre Dupre, 13006 Marseille.

SCI HTA5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HTA5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HTA5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HTA5.

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